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Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation

 

Préambule

Le présent contrat régit l'utilisation du dictionnaire Freelang. Vous devez lire et accepter les termes de ce contrat pour pouvoir télécharger, installer et utiliser le dictionnaire Freelang, et, éventuellement, contribuer à son développement.

Définition du dictionnaire Freelang

Est désigné par le terme de "dictionnaire Freelang" le dictionnaire bilingue distribué gratuitement sur le site web de Freelang (http://www.freelang.com) et téléchargeable en deux parties : le programme, et une ou plusieurs listes de mots (organisées en deux colonnes, une par langue).

Les auteurs

Le logiciel est la propriété exclusive de Beaumont ("Beaumont" étant le pseudonyme du webmaster de Freelang).

Les listes de mots sont la propriété de leurs auteurs.

L'ensemble des pages constituant le site Freelang (http://www.freelang.com) est l'œuvre originale de Beaumont, à l'exception des contributions mises à disposition par les utilisateurs, et qui restent leur propriété (dictionnaires au format html, ressources concernant la connaissance ou l'apprentissage d'une langue étrangère...).

Dictionnaire Freelang : descriptif du concept

Le dictionnaire Freelang est un projet contributif, auquel tous les utilisateurs peuvent participer. L'objectif est de mettre à disposition sur Internet, gratuitement, un maximum de lexiques bilingues, eux-mêmes composés d'un maximum de mots traduits de la manière la plus exacte possible.

Freelang se propose de tendre vers cet objectif :
- en mettant à la disposition des internautes un programme gratuit et des listes de mots facilement modifiables par le biais de ce programme (grâce à ses fonctions d'ajout, de modification ou de suppression de traductions) ;
- en aidant les utilisateurs à créer de nouvelles listes de mots pour le dictionnaire Freelang ;
- en intégrant aux listes de mots existantes les mises à jour envoyées par les utilisateurs ;
- en convertissant au format du dictionnaire Freelang les lexiques déjà réalisés par des utilisateurs sous d'autres formats.

Fichiers de distribution

Le programme est distribué sous la forme d'une archive auto-extractible ("dictionnaire_setup.exe") contenant les fichiers nécessaires à son installation. Les listes de mots sont distribuées de manière indépendante, sous la forme d'archives auto-extractibles (nommées "dic_[langue].exe") contenant les fichiers nécessaires à leur installation.

Le programme et les listes de mots sont distribués de manière indépendante pour des raisons de commodité. En effet, le programme n'a besoin d'être installé qu'une seule fois, et l'utilisateur choisit ensuite d'y adjoindre autant de listes de mots qu'il le souhaite (une au minimum).

Le programme et les listes de mots doivent cependant être considérés comme un ensemble indissociable, dans la mesure où le programme est nécessaire à l'affichage des listes, et que les listes sont nécessaires à l'utilisation du programme.

Principes d'utilisation

L'utilisation du dictionnaire Freelang est régie par trois principes : la gratuité (et donc l'interdiction d'en faire une exploitation commerciale), le statut freeware (liberté de distribution mais interdiction de modifier les fichiers) et le copyright. L'objet du présent contrat est de définir les conditions d'application de ces trois principes.

Si, après la lecture de ce contrat, il vous reste un doute concernant l'utilisation du dictionnaire, n'hésitez pas à nous contacter à cette adresse : beaumont@freelang.com

Nous sommes généralement très souples et très coopératifs quant à l'utilisation du dictionnaire, mais nous pouvons également réagir de manière très ferme si nous découvrons par hasard qu'il en a été fait sans notre accord une utilisation nous paraissant litigieuse. N'hésitez donc pas à établir un contact avec nous, nous étudierons ensemble la situation.

 

Articles du contrat

Article 1

Le dictionnaire Freelang est fourni tel quel, sans aucune garantie. L'auteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation.
Nous attirons votre attention sur le fait que Freelang est un projet collectif, à but non lucratif, et que les listes de mots du dictionnaire ne sont pas à l'abri d'erreurs ou d'omissions, pour lesquelles les auteurs ou Freelang ne sauraient être tenus responsables, quelles que soient les circonstances.

Article 2

Le dictionnaire Freelang est un logiciel freeware. Le logiciel et les listes restent la propriété de leurs auteurs, et ne doivent donc pas être considérés comme étant dans le domaine public. La particularité du dictionnaire Freelang est que tout utilisateur peut devenir auteur ou contributeur d'une liste, et obtenir des droits sur cette liste.

Article 3

En tant que logiciel freeware, le dictionnaire Freelang peut être librement distribué, pourvu que les fichiers le constituant ne soient pas modifiés. Vous pouvez donc :
- le télécharger et l'utiliser gratuitement, dans un cadre personnel ou professionnel ;
- en faire des copies et les transmettre librement ;
- modifier les listes de mots à votre convenance, en utilisant les fonctions d'ajout, suppression ou modification du programme ;
- créer de nouvelles listes de mots en utilisant la fonction du programme qui le permet.

Article 4

Les listes modifiées ou créées par les utilisateurs ne peuvent pas faire l'objet d'une diffusion publique (sur Internet notamment) sans l'accord de Freelang. Une diffusion privée ou dans un cadre professionnel (entreprise, école, université...) est en revanche autorisée.
Une entreprise peut donc utiliser gratuitement le dictionnaire Freelang et l'utiliser pour développer une nouvelle liste de mots (vocabulaire technique par exemple) pour un usage interne, mais elle ne pourra pas, en revanche, mettre ce lexique à disposition du public (sur Internet par exemple) sans notre accord.

Article 5

Le dictionnaire Freelang peut être distribué sur un site web autre que celui de Freelang, si les conditions suivantes sont respectées :
- les noms des auteurs et des contributeurs sont mentionnés ;
- l'origine du dictionnaire est clairement indiquée ;
- il existe un lien pointant vers le site de Freelang (http://www.freelang.com) ;
- ce lien s'ouvre en plein écran ou dans une nouvelle fenêtre ;
- l'ensemble du dictionnaire est distribué, c'est-à-dire le programme et au minimum une liste de mots ;
- les fichiers d'installation ne sont pas modifiés.

Article 6

Si le dictionnaire Freelang est distribué sur un site à vocation commerciale ou à but lucratif, l'auteur devra également, outre les conditions ci-dessus, préciser que le dictionnaire Freelang est gratuit et que les listes de mots sont réalisées par des auteurs bénévoles.

Article 7

La diffusion du dictionnaire Freelang sur un CD-Rom dit gratuit accompagnant une revue ou un magazine informatique est autorisée.

Article 8

Il est interdit :
- de vendre le dictionnaire Freelang ;
- de faire payer son utilisation ;
- de l'exploiter à des fins commerciales ;
- de l'inclure dans un système financier de quelque nature que ce soit (appel aux dons, accès au téléchargement en cliquant sur des bannières de sponsors, abonnements payants, vente d'un CD-Rom...).

Article 9

Il est également interdit :
- de distribuer le dictionnaire Freelang sans indiquer le nom des auteurs des listes de mots ;
- de le distribuer sans indiquer l'adresse du site web de Freelang (http://www.freelang.com) ;
- de dissocier le programme et les listes de mots ;
- de modifier de quelque manière que ce soit les fichiers constituant le programme ou les listes de mots.

Article 10

Les logiciels et les "œuvres de l'esprit" en général sont protégés, en France, par le code de la propriété intellectuelle.
L'auteur est propriétaire d'un ensemble de droits, et lui seul pourra décider de l'utilisation qui sera faite de son œuvre. Ce droit ne nécessite aucune formalité de dépôt, le droit d'auteur protège toutes les œuvres originales dès leur création et indépendamment de leur divulgation.
La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionné en France par l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle (passible de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende). Le dictionnaire Freelang est un logiciel protégé en France par les lois sur la propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur (convention de Berne).

Article 11

Le logiciel reste la propriété de ses auteurs, et l'utilisateur n'en devient donc pas le propriétaire. Il est par conséquent interdit de modifier, d'adapter, de décompiler ou de dissocier les différents éléments composant le programme et les listes de mots. Les listes de mots ne peuvent donc pas être converties et distribuées à un autre format que celui proposé par Freelang.

Article 12

Freelang encourage la contribution des utilisateurs du dictionnaire à l'enrichissement des listes de mots, à l'amélioration de leur fiabilité et à la création de nouvelles listes. Cette contribution peut prendre plusieurs formes :
- envoi d'une mise à jour ;
- création d'un nouveau dictionnaire ;
- envoi d'un dictionnaire déjà existant pour le mettre à disposition des utilisateurs.
Afin que les personnes qui contribuent à Freelang gardent un contrôle sur l'œuvre dont ils sont l'auteur, nous avons souhaité que les listes de mots restent la propriété de leur auteur. Il est cependant rare qu'un dictionnaire puisse être considéré comme une œuvre achevée, et le principe du projet mis en place par Freelang suppose une évolution quasi perpétuelle des listes de mots. Le principe qui s'applique alors est simple : chaque auteur exerce ses droits sur la partie de la liste qui représente sa propre contribution.

Article 13

Le code de la propriété intellectuelle prévoit trois types d'œuvres lorsque plusieurs auteurs sont impliqués : œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre collective (Art. L. 113-2).
Eu égard aux principes exposés dans l'article précédent, les listes de mots distribuées sur le site de Freelang pourront être considérées, lorsque plusieurs auteurs sont impliqués, soit comme des œuvres de collaboration (si les auteurs ont travaillé ensemble), soit comme des œuvres composites (si plusieurs auteurs ont travaillé successivement).

Article 14

De par la nature du concept décrit dans le présent contrat, les dictionnaires confiés à Freelang sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour sans préavis (même si, dans les faits, nous avons l'habitude de prévenir les auteurs et parfois de soumettre les mises à jour à leur aval). Il est donc de la responsabilité de chaque auteur de conserver (sur son ordinateur ou un autre support) l'intégralité et l'intégrité de la liste sur laquelle il peut prétendre faire valoir ses droits.

Article 15

Freelang, en la personne de son webmaster, s'engage :
- à protéger au mieux les droits des auteurs contribuant au projet ;
- à ne faire aucune exploitation commerciale des dictionnaires qui lui sont confiés ;
- à faire mention des auteurs contribuant aux listes de mots, sauf opposition explicite de leur part ;
- à réaliser, sur simple demande de l'auteur, une conversion de la liste qu'il a réalisée à un format courant (texte simple, Excel...).

Article 16

Les auteurs décident seuls de l'utilisation qui sera faite de la liste de mots qu'ils ont réalisée. Ils ne sont donc pas soumis, en ce qui concerne leur propre production, aux interdictions énoncées par les articles 8 et 9 de ce contrat.

Article 17

Les auteurs sont seuls habilités à autoriser la distribution ou l'exploitation de leur liste de mots par un tiers. Freelang peut cependant jouer un rôle de conseil auprès des auteurs ou se substituer à ces derniers s'ils en manifestent la volonté.

Article 18

Les auteurs sont habilités à faire une exploitation commerciale de la partie de la liste correspondant à leur contribution. Dans le cas d'une liste ayant plusieurs contributeurs et si l'ensemble de la liste est susceptible d'être exploitée commercialement, l'accord de tous les participants est nécessaire.

Article 19

L'utilisation du dictionnaire et/ou la participation au projet Freelang par l'envoi d'une contribution vaut acceptation de ce contrat d'utilisation.

 

En cliquant sur le lien "J'accepte", je déclare avoir lu le présent contrat et en accepter tous les termes et conditions.

- J'accepte -